le blog enguerrand

Ségolène Royal propose un « service public de la caution » qui semble par ailleurs déjà exister (Fonds de Solidarité pour le Logement, ce ne sera pas la première fois qu’elle propose d’instaurer quelque chose qui existe déjà) : au moins ça ne mange pas de pain !

 Par ailleurs, elle ne s’attaque pas à la racine du problème, qui est de savoir pourquoi les propriétaires demandent des cautions aussi elevees [1]. Si maintenant elles sont avancées par l’État, cela ne va t'il pas enlever les derniers scrupules que les proprietaires avaient et de favoriser l'inflation sur ces cautions?

 En addition, elle veut construire des HLM  en masse [2] (car les français rêve d’habiter dans des HLMs comme en 1950) alors que le taux de vacance immobilières n’est pas très bas en France, de l’ordre de 7%, quand il est de l’ordre de 1% au Canada, et donc la encore il faudrait d’abord s’interroger de savoir pourquoi le taux de vacance est si élevé? Elle propose une taxe punitive sur les logement inoccupés, l'effet ne risque t'il pas d'etre négatif sur l’investissement locatif?  Plutôt que d’ajouter des taxes, ne serait il pas plus simple de fusionner la taxe d’habitation dans la taxe foncière, ce qui revient à doubler celle-ci, et donc rendre le coût de vacance plus élevé pour les propriétaires tout en simplifiant la fiscalité immobilière ?

 Nicolas Sarkozy, lui, propose une grande escroquerie, qui est la «  déduction des intérêts d’emprunt du revenu imposable », sans doute inspiré par une mesure similaire en vigueur aux USA ou ce qui a déjà existé en France jusqu’en 1996, ce soit disant pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété puisqu’en France seul 50% des ménages sont propriétaires. Par définition sa mesure ne profite qu’au 50% des ménage imposé sur le revenu et qui plus est, plus on est dans un tranche d’imposition élevé plus on en profite ! Est ce vraiment ces catégories sociales qui ont besoin d’être aidé ?

 Non seulement cela n’aura aucun effet positif sur les 50% des ménages non imposés, qui ont par ailleurs droit en général à un pret à 0%, mais cela aura des effets négatifs, puisque cela revient a abaisser le coût de l’emprunt pour les ménages plus aisés qui font le marché... et lorsque le coût de l’emprunt baisse, le prix de l’immobilier augmente : Cela sera la seule conséquence de la mesure Sarkozy auprès des ménages non imposable ou faiblement imposable (80% des ménages français qui ne dépasse pas la première tranche).

 Il est curieux, de voir que personne, notamment dans le camp PS, ne dénonce cette supercherie. Si on veut favoriser l’accès à la propriété, il y a d’autre mesure beaucoup plus efficace, tel l’exonération des droits de mutation pour le premier achat immobilier, comme cela existe en Colombie-Britannique au Canada. Dans ce pays, Lors de la dernière campagne électorale en Ontario, le parti conservateur avait fait la même proposition que Nicolas Sarkozy. L'opposition  avait eut beau jeu  de  démontrer sa nature inique et de lui opposer le contre exemple britanno-colombien … Le problème est que le PS n’a manifestement pas d’idée constructive en la matière. Où sont les citoyens experts ?

[1] Ceci étant,  le « pacte présidentiel » mentionne qu’ « En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées » (http://www.desirsdavenir.org/ ). Néanmoins la simplification de la procédure, ne veut pas dire accélération, de celle-ci, puisque c’est sa durée qui est essentiellement pénalisante pour le propriétaire.

[2] On notera avec gourmandise qu’une locataire seule touchant des revenus mensuels de l’ordre de 3700 euros peut occuper un logement HLM http://fr.news.yahoo.com/070117/226/5dgzq.html . Plus que la taille du parc, le problème de pénurie de logement sociaux est souvent beaucoup plus du à la sédentarisation de locataires, qui de par leur revenus, pourraient aisément se loger dans le parc privatif, mais préfèrent « réquisitionner » à leur avantage des logements sociaux, ce au détriments des familles effectivement défavorisées.

Récemment Warren Buffet, la seconde fortune mondiale, a légué la quasi totalité de sa fortune de $44 milliards à la fondation Bill&Melinda Gates, laissant une part, relativement congrue a ses héritiers naturels.

On a ici un exemple de ce qui différencie le capitalisme entrepreneurial anglo-saxon du capitalisme patrimonial défendu en général par la droite française et qui en terme d’efficacité économique est comme «  sélectionner l’équipe olympique de 2020, parmi les enfants aînés des médaillé d’or de 2000 » d’après Warren Buffet [1].

Georges Soros, Bill Gates, tout comme Warren Buffet, sont parmi les plus proéminents opposant à la suppression de l’ « Estate tax », l’équivalent aux USA des droits de succession, car attaché à l’idée « d’égalité d’opportunité en Amérique », pays plus généralement attaché à la conception qui est que toute fortune se mérite plus qu’elle ne s’hérite.

Conception qui n’est évidemment pas partagée par Nicolas Sarkozy, puisque présentant un plan de suppression, par marginalisation, des droits de succession… ce bien que l’exonération des droits de mutation a titre onéreux  pour ceux qui ne peuvent compter sur un héritage pour accéder à la propriété, ne soit pas au programme du candidat UMP.

Pour établir les faits, on pourra se reporter aux nombreux sites de simulations. Pour l’exemple, sur un héritage de 400000 € à partager entre 2 enfants, le fisc prélèvera 46000 €, soit 11.5%.  À titre de comparaison, une acquisition foncière  se fera moyennant le versement de droit de mutation à titre onéreux d’un montant de 4,89% du prix de la transaction.

Nous sommes donc bien loin d’un dépouillement d’héritage, comme on peut parfois le lire de manière alarmiste ici et là [2]. On notera que la part moyenne d’héritage est de 55000 € et que de fait 80% des héritages échappent aux droits de succession [3], la taxation marginale de 40% ne s’appliquant qu’à la part d’héritage au dessus de 1700000 €  par héritier (dans l’exemple précédent l’héritage doit être supérieur à 3500000 € pour pouvoir atteindre ce taux de 40% ! Peut-on toujours parler de classe moyenne ?).

On est en droit de penser que l’imposition de l’héritage est un des plus juste qui soit puisque ne prélevant pas de dîme sur des revenus conséquence de l’effort du contribuable, mais sur des revenus liés à ses origines familiales (ou relation). Il est de ce fait  un impôt  en plein accord avec l’article premier des droits de l’homme.

Ceci dit :

Nicolas Sarkozy a-t-il vraiment tort de vouloir supprimer les « droits de succession » ?

Non il n’a pas tort… si le but n’est pas d’exonérer fiscalement l’héritage, mais de simplifier le code des impôts.

Le Canada est un pays qui a supprimé l’impôt sur les successions dans les années 1980…pour taxer l’héritage suivant le régime général des plus values sur le capital.

La France aurait tout intérêt à suivre l’exemple canadien en simplifiant son maquis fiscal. De ce point de vue, la suppression d’un régime de taxe particulier, tel les droits de succession est souhaitable, à condition qu’elle ne se traduise pas par un accroissement des inégalités d’opportunités.

On peut penser que considérer un héritage comme un revenu exceptionnel et le traiter ainsi lors de la déclaration de revenu serait un net progrès de simplification et de lisibilité fiscal. A ce propos, on notera que l’administration fiscale autorise déjà et justement un étalement pluriannuel des revenus exceptionnels permettant de lisser les revenus et donc d’éviter autant ce faire que peut des « sauts de tranche ». Conséquence collatéral de ce mécanisme : à héritage égal, les héritiers modestes seraient moins imposé que les héritiers déjà aisé, est ce un mal ?

Peut-être est ce à cela que pense le candidat UMP disant vouloir  un société du « mérite » ? En attendant il semble plutôt privilégier une société de « rentier » où on hérite plus qu’on ne mérite sa condition !

Cela ne fait pas 24 heures que Sarkozy n’est plus Ministre de la Police que c’est de nouveau le « bordel » ! C’est dire si l’homme doit être indispensable !

Son remplaçant, un pur produit du mérite républicain, devrait pourtant servir d’exemple à une jeunesse peu diplômé et une fragile expérience comme lui, en montrant qu’il suffit d’afficher de  « bonne relation » pour réussir en France [1] !

Ceci dit, en lisant « La voix de Sarkozy » ce mercredi, il y à matière à s’étrangler : chaque jour cette presse défit  l’intelligence du lecteur, mais là elle rapporte brut de coffrage ce que dit le ministre de la Police et le candidat Sarkozy, qui semble vouloir mesurer le QI du citoyen :

« un clandestin (Magrebin !) , connu des services de police, multirécidiviste 22 (vla les flics !) fois » serait responsable d’une nuit d’émeutes (sic !!!!) (Il ne serait pas étonnant qu’il est parti lié avec Al Qaida !)

Serait ce un jeu ? : « (1) clandestin, (2) connu de la police, (3) multirécidiviste (22 !) » chercher l’intrus !

Tel un seul homme, la presse française à rapporté les inepties du gvt sans poser de question ?

Après 5 ans de sarkozisme, on vient rafler dans les cours d’école des octogénaires pour les déporter, et personne ne s’étonne qu’on laisse courir un  « clandestin connu de la police » , ce après 22 récidives de crimes qu’on imagine plus odieux les uns que les autres ? Allons ! allons comment est ce possible ? Serait ce cela le bilan de Sarkozy ?  C’est une très mauvaise blague !

L’anesthésie de la presse, qui couche littéralement dans le lit de la Police, est a un degré si incroyable que les éhontés mensonges d’État sont de plus en plus gros mais passe tjrs mieux !

Dès fois, que vous vous avisiez de filmer des violences policières ayez en tête  l’article 222-33-3  voté en Mars 2007 devant une presse au garde à vous (les journalistes ne sont pas concerné par l'article: vous avez dit "égalité du citoyen devant la loi" ?) [2]

« Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions. »

Lorsque que l’État autoritaire se fait répressif au détriment des libertés du citoyen : ne faut il pas prendre le parti de la résistance ?