le blog enguerrand

La mondialisation amène des biens importé de  pays n’offrant pas la même couverture sociale qu’en France, couverture qui a un coût, lequel est intégré dans celui du produit, ce qui donnerait un avantage compétitif au pays à faible couverture social. C’est le « Dumping social ».

On notera que le « Dumping social » est difficile à définir, car ce n’est pas parce qu’un état n’assure pas ou peu de protection sociale, que ses salariés n’en bénéficie pas à titre privé, ce qui pèse sur les salaires et donc sur les coûts de production. On s’accordera à dire qu’on n’a jamais parlé de « dumping social » pour expliquer la compétitivité de Boeing vis-à-vis d’Airbus…et pourtant !

Cependant, c’est pour combattre les effets du dit « dumping social » que la TVA dite « sociale », à l’image de ce qui se fait au Danemark (TVA à 25%) a été introduite dans le débat public.

Si le prétexte à son introduction est relativement spécieux, est ce que l’idée est mauvaise pour autant ?

L’idée consiste à transférer des charges sociales pesant sur le coût du  travail, vers la consommation: On trouvera de nombreuses critiques sur ce transfert que l’on peut résumé essentiellement à

D’une part :

-Cela fera augmenter les prix et donc réduira le pouvoir d’achat des consommateurs et une conséquence sera une augmentation des salaires qui renchérira les coûts de production.

Critique fallacieuse s’il en est, car si effectivement une augmentation de TVA se traduit par une augmentation de prix, l’augmentation des salaires permise par le transfert de charge, permettra de plus que maintenir le pouvoir d’achat des salariés sans pour autant renchérir le coût du travail (ce grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale).

L’honnêteté reviendrait à dire que l’opération est au pire blanche, pas tout à fait car elle est plus favorable aux secteurs fort consommateur de masse salariale (services). Cela revient à une dévaluation monétaire car renchérissant le coût des biens importés et réduisant les coûts à l’exportation [1], ce qui ne serait pas permis par un transfert vers l’impôt sur le revenu qui est une autre option possible.

D’autre part :

-Il est injuste de faire reposer le coût de l’assurance sociale sur les consommateurs, voir les étrangers, plutôt que sur les assurés et la TVA est un impôt régressif qui frappe plus lourdement les « petits ».

Si on veut suivre cette logique, on notera qu’une grande parti des inactifs (les retraités) ne participe pas au financement de l’assurance maladie, et pourtant en bénéficie. Et si on veut pousser cette logique d’assurance plus loin, les cotisations ne devraient pas être assise sur les salaires, mais sur les risques.

Il y a en fait deux raisons moins prosaïque en soutien de ces assertions, la première avancées par les milieux libéraux français et la seconde par les milieux syndicalistes et que la gauche a fait sienne.

Les libéraux sont favorables à un régime de couverture sociale privé, et la dilution de son financement via des prélèvements indirects, rend la perspective plus difficile à mettre en œuvre, pendant que les syndicats y voient eux une perte de légitimité de leur gestion paritaire des organismes sociaux.

En réponse à l’inquiétude syndicale, on notera que la CSG [2] s’applique à tous les revenus sans que cela n’ait remis en cause la gestion paritaire, modèle issu de 1945, époque où la représentativité syndicale était autre que ce qu’elle est aujourd’hui et qui ne trouve par ailleurs aucun équivalent en Europe, la norme est plutôt le financement du modèle social par l’impôt « généralisé » [3]. D’autre part, il s’agit d’un transfert qui ne pénalise pas les « petits » salariés, mais pourrait effectivement se faire au détriment des non-salariés (retraités).

Pour l’exemple , une réduction de charge de 6 points pour la part salariale et de  6 autres point pour la part patronale, représentant environ 30 Milliards peut-être compensée par une hausse de 3 points de la TVA.

L’élargissement de l’assiette de prélèvement permise par le transfert vers la TVA, permet clairement et significativement  d’abaisser le coût du travail  tout en maintenant, sinon augmentant le pouvoir d’achat des salariés, et ce en ne transférant aucunement des charges liés intimement au travail (cotisation retraite et assurance chômage), mais au contraire des charges, liés à des prestations sociales collectives ouvertes à tous, comme les Allocations familiales ou le fond logement, et dont on ne voit pas pourquoi elles devraient faire l’objet d’un financement spécifique par le salariat [4].

Du fait de gain sur le coût du travail, l’augmentation de prix résultant serait probablement inférieur à 3%, et en fait plus près de 1%, voir nulle pour les bas revenus dont l’essentiel de la consommation est taxé à 5.5%, qui ne bénéficierait que des effets positifs de la réforme.

Des mesures comme le relèvement des « petites » retraites [5], dont le coût peut-être estimé à 1 milliard d’€ (c'est-à-dire ~3% des transfert), pour compenser la diminution de  pouvoir d’achat des non-salariés (notamment inactif retraités) pourraient être nécessaire rendant les gains salariaux un peu moindre, mais on reconnaîtra que la marge de manœuvre est grande.

On est donc loin d’une opération blanche, comme l’exemple danois le confirme.

Pourquoi alors se limiter à 3% ?

Car il ne faut pas introduire non plus trop de distorsion avec les pays voisins :

L’Allemagne augmentant sa TVA de 16 à 19%, l’écart en point avec la France serait conservé ce qui maintiendrait le statu quo actuel [6]

Chacun reconnaît que le coût du travail est un frein à l’emploi, et son abaissement, à pouvoir d’achat maintenu, est de nature à favoriser celui-ci.

Si l’on exclut le cas de Dominique Strauss Kahn [7] qui suit la discipline du PS, il est curieux que mis à part François Bayrou, aucun autre candidat, n’a franchement proposé cette TVA « sociale ». On est ici dans un parfait exemple où la collusion d’intérêts fort divergents, neutralise d’une part l’UMP, et d’autre part le PS ce qui conduit à l’immobilisme actuel sclérosant la société.

Un 2 Decembre, 2003, la date est importante, le National Post, l’équivalent canadien du Figaro, titrait “Martin a voyagé sur des jets privés” [1]. La Belle affaire ! En effet alors qu’il était ministre des finances du Canada, et donc en position de prendre des décisions majeures affectant les affaires de ses amis muli-millionaire, Paul Martin a accepté des invitations de ces derniers qui lui ont mis gracieusement, qui un jet privé, qui un WE dans un modeste chalet en Colombie britannique, à sa disposition. Chose que la loi  canadienne impose de déclaré puisque le montant du cadeau est supérieur à $200 ! Canada Dura lex, Sed lex !

Au Canada, les abonnement de bus payé aux employés son considéré comme des avantages en nature et donc imposé sur le revenu ! alors les voyages de courtoisie en jet privé… même si ils ne grèvent pas les finances de l’état, pensez donc !

Face au scandale, Paul Martin aura remboursé à ses amis le coût de leurs largesses évidemment désintéressées, mais cela ne suffira pas. Le gouvernement, sera défait, provoquant des élections anticipées qu’il perdra.

Cela rappellera cet autre scandale canadien dit du Beauharnois [2] :

Mackenzie King, alors premier ministre, avait fait une croisière à bord du Yacht de Wilfrid Laurier McDougald aux îles Bermuda. C’était aux environs de 1923 . Hors il s’avérait que Wilfrid Laurier McDougald alors sénateur, avait quelque intérêt à s’attirer les faveurs du gouvernement, puisqu’il était aussi PDG d’une compagnie d’électricité qui cherchait à acquérir les droits d’exploitation hydroélectrique de la rivière du Beauharnois.

Les gens pensant vraiment à mal y on vu un lien de cause à effet.  Devant les insinuations sans doute infondé, Wilfrid Laurier du démissionner de son poste de sénateur, et la carrière de Mackenzie King, qui s’est défendu de connaître le conflit d’intérêt de Wilfrid Laurier, fut sérieusement endommagé.

Depuis des lois sur les conflits d’intérêt préviennent ce genre de mésaventure appartenant a un temps révolu, puisque les anglo-saxons ont une curieuse conception de la nature humaine : ils estiment d’une que les cadeaux ne sont jamais désintéressé et de deux qu’ils pourraient obliger le receveur !

Donc, au Canada, on n’accepte pas de cadeau (ou de service ayant une valeur monétaire non négligeable), et ce d’autant plus qu’on est dans une position permettant de favoriser le généreux offrant : On appelle ce curieux comportement l’« ethic »…

Pourquoi ce rappel déjà ?

Serait à cause de Napoléon (d’où le 2 Decembre) ? Après tout, si nous étions quelques chevaleresques  îliens perdus au milieu de la Méditerranée, voyant un Napoléon que nous n’avons pas choisi, avec des volontés de réforme, nous nous cotiserions sans doute pour le maintenir au large, auquel cas il n’y a pas de conflit d’intérêt, voir de corruption.

La ré ingénierie de l’État

Pour rendre l’Administration plus efficace : il existe 2 avenues non exclusives :

Celle privilégiée par Ségolène Royal est une réorganisation verticale :

c'est-à-dire la réorganisation des différents étages de collectivités locales.

Cela part d’un constat juste, la France est connue pour empiler les strates administratives sans jamais élaguer. De fait toutes les dérives dépensières trouvent leur source dans les collectivités locales, qui ont augmentées leur nombres de fonctionnaire de 40% depuis 1992.

Autant dire que les opportunités d’économie sont grande. Ceci étant c’est la réforme la plus dure à faire, car l’État n’est pas seul maître à bord. Il doit affronter les baronnies locales, et remettre en cause des structures administratives qui bien qu’obsolètes portent une charge symbolique lourde de sens. On pensera notamment au départements, et bien sur cela amène à faire des arbitrage entre vision jacobine et girondine.

Celle privilégiée par Nicolas Sarkozy est une réorganisation horizontale :

C'est-à-dire la réorganisation des services de l’État.

Ici, le nombre de fonctionnaire a augmenté de seulement 15% depuis 1992, mais le périmètre d’action de l’État s’est réduit entre temps, notamment du fait de la décentralisation. Les économies sont donc possible, même si moins évidentes.

Économies moins évidentes, mais aussi moins sujet à controverse puisque cela ne touche pas, ou très peu, à la structure administrative de première ligne en contact avec le citoyen et le périmètre d'action globale de l’État.

Économies pouvant être fait à l’occasion d’une re ingénierie des services de l’État, voie dans laquelle l’État est seul maître à bord et donc plus facile à mettre en œuvre rapidement. Il reste à donner à cette re-ingénierie, essentiellement technique, dont le but est une plus grande efficacité de l’État, mais dont la conséquence directe sera une diminution du nombre de fonctionnaire, une image positive et plus parlante qu’un « dégraissage de mammouth », pour rencontrer l’adhésion des français.

C’est là que l’initiative de Nicolas Hulot tombe à point nommée et est savamment utilisée par Nicolas Sarkozy.

Le ministère du développement durable

Le 31 Janvier 2007, la plupart des candidats signaient le pacte écologique de Nicolas Hulot [1] prévoyant un poste de vice premier ministre en charge du développement durable.

Nicolas Hulot a raison. Un modeste ministère de l’environnement, n’est pas de nature à influer sur les fondamentaux même qui guide le développement de nos sociétés : le développement durable touche à tous les domaines. Il faut donc dépasser ce ministère, strapontin pour l’écologiste de service, et heureusement des hommes politiques avisés en prennent conscience aussi.

L’idéal serait donc un ministère du développement durable, qui aurait pour mandat de soutenir le développement économique du pays, tout en s’assurant que ce développement soit durable, c'est-à-dire respectueux de l’environnement. La préservation environnementale ne serait pas une contrainte de plus soumis à tel ou tel projet, mais serait part de sa raison d’être. Cela serait donc un grand progrès, bien plus que symbolique.

La mise en place d’un tel ministère, sans doute construit sur les bases du ministère de l’équipement et des transports, pourrait se trouver logiquement adjoint de l’Industrie, actuellement dépendant des finances [2], en plus  de chapeauter les missions de l'actuel ministère de l'environnement.

Nous tenons là  l’instrument positif qui permet de mettre en œuvre la re-ingénierie de l’État en lui donnant un sens des plus nobles: qui est contre le développement durable ?  Qui n’a pas applaudi des deux mains le pacte de Nicolas Hulot ?

Alain Juppé; ne boudons pas notre plaisir

La re-ingénierie de l’État est chose qu’on ne peut laisser au néophyte. L’erreur gèlerait toute velléité pour le reste du mandat. Cela  bousculera des grands corps d’État parmi les plus prestigieux tel ceux des Mines et des Ponts, ou Télécoms, dont l’ego n’a d’égal que la pesanteur de leur us : il faut donc leur opposer une personnalité à leur mesure.

Par ailleurs le symbole est important, il faut donner à ce ministère du développement durable, figure de proue de la ré ingénierie de l’État  l'ascendance d’un ministère régalien, pour asseoir son autorité en interne (sur les différents corps d’État) et en externe sur le public.

D’un point de vue politique à plus court terme, le but de l’opération est aussi de lui donner l’aura promise à la signature du pacte de Nicolas Hulot, ce qui à le mérite de faire bonne figure sur une promesse ou honnêtement on attendait peu de Nicolas Sarkozy : opération qui aura l’effet de préempter un domaine traditionnellement monopolisé par la Gauche. La manœuvre sera extrêmement difficile pour la gauche à contrer qui payera très cher son manque d’ambition en la matière [3].

On l’aura compris, Alain Juppé, ancien premier ministre, apporte cette aura, et l'autorité permettant de mener à bien l’opération de ré ingénierie, qui fera de ce ministère plus qu’un symbole [4]. Sans doute Nicolas Hulot n’en espérait pas tant.

Alain Juppé, même si cela lui est venu sur le tard, puisque l’homme a souvent été mal inspiré, n’ignore pas l’importance croissante des questions d’environnement dans lesquelles il s’ébroue depuis son séjour au Canada  Il verra là un domaine à sa dimension, lui permettant d’occuper le centre de gravité du  gouvernement, et ou il pourra laisser son empreinte durablement sur l’organisation de l’État.

Et puis, l’initiative de son ami Jacques Chirac sur les Nations Unis de l’environnement, laisse augurer d’une visibilité internationale offrant des opportunités d’avenir intéressante, pour Mr Juppé qui aura 72 ans en 2017.

Vers un ministère de la gestion des ressources naturelles ?

Bien sur, Mr Juppé voudra le périmètre le plus large possible pour son ministère, éventuellement incluant la gestion des ressources écologiques, c’est-à-dire l’actuel ministère de l’agriculture (et pêches).

Cela ne sera sans doute pas possible et n’est pas souhaitable. Les syndicats agricoles ont de solides arguments au maintien d’un ministre de l’agriculture, pouvant traiter à égalité avec ses partenaires  au Conseil des ministres de l’Europe. De plus les agriculteurs sont une réserve de voix de droite qu’il faut ménager, et il n’est pas sur qu’ils prennent avec flegme la subordination de leur service à celui du développement durable.

Il est portant tout aussi anachronique de conserver un ministère de l’agriculture concernant moins de 3.6% de la population active, ou encore moins de 750000 personnes. Mais il n’est pas forcément souhaitable de faire du ministère du développement durable un mammouth écrasant les autres ministères.

Il serait plus sage de compléter le ministère du développement par un ministère de gestion.  L’évolution du ministère de l’agriculture en un ministère de gestion des ressources naturelles ou écologiques serait sans doute la voie la plus aisée. Il reprendrait donc les missions du ministère de l’agriculture, augmenté de celle Eaux et Forêts (ONF), actuellement dépendant du ministère de l’environnement, mais aussi potentiellement celui du tourisme [5].

Bien sur, le gouvernement ne voudra pas effaroucher son électorat rural par quelque trop grande restructuration ministérielle, et ce grand ministère gestionnaire ne fera sans doute pas parti de la première mouture gouvernementale.

Il pourrait l’être à l’occasion d’un remaniement de mi-mandat, permettant de tirer les enseignement de l’expérience du ministère du développement durable, et d’utiliser ses meilleurs artisans pour mener à bien la mutation écologique du ministère de l’agriculture qui en le domaine à la fibre extrêmement sensible !

Cette mutation pourrait arriver fort opportunément dans la foulée des élections municipales, donnant prépondérance au vote rural, de 2008…