le blog enguerrand

Récemment Warren Buffet, la seconde fortune mondiale, a légué la quasi totalité de sa fortune de $44 milliards à la fondation Bill&Melinda Gates, laissant une part, relativement congrue a ses héritiers naturels.

On a ici un exemple de ce qui différencie le capitalisme entrepreneurial anglo-saxon du capitalisme patrimonial défendu en général par la droite française et qui en terme d’efficacité économique est comme «  sélectionner l’équipe olympique de 2020, parmi les enfants aînés des médaillé d’or de 2000 » d’après Warren Buffet [1].

Georges Soros, Bill Gates, tout comme Warren Buffet, sont parmi les plus proéminents opposant à la suppression de l’ « Estate tax », l’équivalent aux USA des droits de succession, car attaché à l’idée « d’égalité d’opportunité en Amérique », pays plus généralement attaché à la conception qui est que toute fortune se mérite plus qu’elle ne s’hérite.

Conception qui n’est évidemment pas partagée par Nicolas Sarkozy, puisque présentant un plan de suppression, par marginalisation, des droits de succession… ce bien que l’exonération des droits de mutation a titre onéreux  pour ceux qui ne peuvent compter sur un héritage pour accéder à la propriété, ne soit pas au programme du candidat UMP.

Pour établir les faits, on pourra se reporter aux nombreux sites de simulations. Pour l’exemple, sur un héritage de 400000 € à partager entre 2 enfants, le fisc prélèvera 46000 €, soit 11.5%.  À titre de comparaison, une acquisition foncière  se fera moyennant le versement de droit de mutation à titre onéreux d’un montant de 4,89% du prix de la transaction.

Nous sommes donc bien loin d’un dépouillement d’héritage, comme on peut parfois le lire de manière alarmiste ici et là [2]. On notera que la part moyenne d’héritage est de 55000 € et que de fait 80% des héritages échappent aux droits de succession [3], la taxation marginale de 40% ne s’appliquant qu’à la part d’héritage au dessus de 1700000 €  par héritier (dans l’exemple précédent l’héritage doit être supérieur à 3500000 € pour pouvoir atteindre ce taux de 40% ! Peut-on toujours parler de classe moyenne ?).

On est en droit de penser que l’imposition de l’héritage est un des plus juste qui soit puisque ne prélevant pas de dîme sur des revenus conséquence de l’effort du contribuable, mais sur des revenus liés à ses origines familiales (ou relation). Il est de ce fait  un impôt  en plein accord avec l’article premier des droits de l’homme.

Ceci dit :

Nicolas Sarkozy a-t-il vraiment tort de vouloir supprimer les « droits de succession » ?

Non il n’a pas tort… si le but n’est pas d’exonérer fiscalement l’héritage, mais de simplifier le code des impôts.

Le Canada est un pays qui a supprimé l’impôt sur les successions dans les années 1980…pour taxer l’héritage suivant le régime général des plus values sur le capital.

La France aurait tout intérêt à suivre l’exemple canadien en simplifiant son maquis fiscal. De ce point de vue, la suppression d’un régime de taxe particulier, tel les droits de succession est souhaitable, à condition qu’elle ne se traduise pas par un accroissement des inégalités d’opportunités.

On peut penser que considérer un héritage comme un revenu exceptionnel et le traiter ainsi lors de la déclaration de revenu serait un net progrès de simplification et de lisibilité fiscal. A ce propos, on notera que l’administration fiscale autorise déjà et justement un étalement pluriannuel des revenus exceptionnels permettant de lisser les revenus et donc d’éviter autant ce faire que peut des « sauts de tranche ». Conséquence collatéral de ce mécanisme : à héritage égal, les héritiers modestes seraient moins imposé que les héritiers déjà aisé, est ce un mal ?

Peut-être est ce à cela que pense le candidat UMP disant vouloir  un société du « mérite » ? En attendant il semble plutôt privilégier une société de « rentier » où on hérite plus qu’on ne mérite sa condition !