le blog enguerrand

La mondialisation amène des biens importé de  pays n’offrant pas la même couverture sociale qu’en France, couverture qui a un coût, lequel est intégré dans celui du produit, ce qui donnerait un avantage compétitif au pays à faible couverture social. C’est le « Dumping social ».

On notera que le « Dumping social » est difficile à définir, car ce n’est pas parce qu’un état n’assure pas ou peu de protection sociale, que ses salariés n’en bénéficie pas à titre privé, ce qui pèse sur les salaires et donc sur les coûts de production. On s’accordera à dire qu’on n’a jamais parlé de « dumping social » pour expliquer la compétitivité de Boeing vis-à-vis d’Airbus…et pourtant !

Cependant, c’est pour combattre les effets du dit « dumping social » que la TVA dite « sociale », à l’image de ce qui se fait au Danemark (TVA à 25%) a été introduite dans le débat public.

Si le prétexte à son introduction est relativement spécieux, est ce que l’idée est mauvaise pour autant ?

L’idée consiste à transférer des charges sociales pesant sur le coût du  travail, vers la consommation: On trouvera de nombreuses critiques sur ce transfert que l’on peut résumé essentiellement à

D’une part :

-Cela fera augmenter les prix et donc réduira le pouvoir d’achat des consommateurs et une conséquence sera une augmentation des salaires qui renchérira les coûts de production.

Critique fallacieuse s’il en est, car si effectivement une augmentation de TVA se traduit par une augmentation de prix, l’augmentation des salaires permise par le transfert de charge, permettra de plus que maintenir le pouvoir d’achat des salariés sans pour autant renchérir le coût du travail (ce grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale).

L’honnêteté reviendrait à dire que l’opération est au pire blanche, pas tout à fait car elle est plus favorable aux secteurs fort consommateur de masse salariale (services). Cela revient à une dévaluation monétaire car renchérissant le coût des biens importés et réduisant les coûts à l’exportation [1], ce qui ne serait pas permis par un transfert vers l’impôt sur le revenu qui est une autre option possible.

D’autre part :

-Il est injuste de faire reposer le coût de l’assurance sociale sur les consommateurs, voir les étrangers, plutôt que sur les assurés et la TVA est un impôt régressif qui frappe plus lourdement les « petits ».

Si on veut suivre cette logique, on notera qu’une grande parti des inactifs (les retraités) ne participe pas au financement de l’assurance maladie, et pourtant en bénéficie. Et si on veut pousser cette logique d’assurance plus loin, les cotisations ne devraient pas être assise sur les salaires, mais sur les risques.

Il y a en fait deux raisons moins prosaïque en soutien de ces assertions, la première avancées par les milieux libéraux français et la seconde par les milieux syndicalistes et que la gauche a fait sienne.

Les libéraux sont favorables à un régime de couverture sociale privé, et la dilution de son financement via des prélèvements indirects, rend la perspective plus difficile à mettre en œuvre, pendant que les syndicats y voient eux une perte de légitimité de leur gestion paritaire des organismes sociaux.

En réponse à l’inquiétude syndicale, on notera que la CSG [2] s’applique à tous les revenus sans que cela n’ait remis en cause la gestion paritaire, modèle issu de 1945, époque où la représentativité syndicale était autre que ce qu’elle est aujourd’hui et qui ne trouve par ailleurs aucun équivalent en Europe, la norme est plutôt le financement du modèle social par l’impôt « généralisé » [3]. D’autre part, il s’agit d’un transfert qui ne pénalise pas les « petits » salariés, mais pourrait effectivement se faire au détriment des non-salariés (retraités).

Pour l’exemple , une réduction de charge de 6 points pour la part salariale et de  6 autres point pour la part patronale, représentant environ 30 Milliards peut-être compensée par une hausse de 3 points de la TVA.

L’élargissement de l’assiette de prélèvement permise par le transfert vers la TVA, permet clairement et significativement  d’abaisser le coût du travail  tout en maintenant, sinon augmentant le pouvoir d’achat des salariés, et ce en ne transférant aucunement des charges liés intimement au travail (cotisation retraite et assurance chômage), mais au contraire des charges, liés à des prestations sociales collectives ouvertes à tous, comme les Allocations familiales ou le fond logement, et dont on ne voit pas pourquoi elles devraient faire l’objet d’un financement spécifique par le salariat [4].

Du fait de gain sur le coût du travail, l’augmentation de prix résultant serait probablement inférieur à 3%, et en fait plus près de 1%, voir nulle pour les bas revenus dont l’essentiel de la consommation est taxé à 5.5%, qui ne bénéficierait que des effets positifs de la réforme.

Des mesures comme le relèvement des « petites » retraites [5], dont le coût peut-être estimé à 1 milliard d’€ (c'est-à-dire ~3% des transfert), pour compenser la diminution de  pouvoir d’achat des non-salariés (notamment inactif retraités) pourraient être nécessaire rendant les gains salariaux un peu moindre, mais on reconnaîtra que la marge de manœuvre est grande.

On est donc loin d’une opération blanche, comme l’exemple danois le confirme.

Pourquoi alors se limiter à 3% ?

Car il ne faut pas introduire non plus trop de distorsion avec les pays voisins :

L’Allemagne augmentant sa TVA de 16 à 19%, l’écart en point avec la France serait conservé ce qui maintiendrait le statu quo actuel [6]

Chacun reconnaît que le coût du travail est un frein à l’emploi, et son abaissement, à pouvoir d’achat maintenu, est de nature à favoriser celui-ci.

Si l’on exclut le cas de Dominique Strauss Kahn [7] qui suit la discipline du PS, il est curieux que mis à part François Bayrou, aucun autre candidat, n’a franchement proposé cette TVA « sociale ». On est ici dans un parfait exemple où la collusion d’intérêts fort divergents, neutralise d’une part l’UMP, et d’autre part le PS ce qui conduit à l’immobilisme actuel sclérosant la société.