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Lundi 30 avril 2007 1 30 /04 /2007 08:46

L’introduction de la proportionnelle aux élections législatives fait parti des revendications et mesures promises plus ou moins tardivement par les candidats

Celle-ci peut se faire suivant plusieurs façon: ces dernières ne sont curieusement pas très développées sinon pour expliquer que la proportionnelle de droite serait une imposture et celle de gauche rendrait la France ingouvernable. On peut néanmoins estimer que le type de  proportionnelle choisi serait à l’avantage du parti l'introduisant puisqu'en laissant le législateur modifier son propre mode de nomination, on introduit un conflit d’intérêt possiblement au détriment de  l’intérêt général et plus généralement de l’électeur: cela pose  plusieurs questions:

Pourquoi la proportionnelle? Et pourquoi serait ce aux élus et partis, juge et parti en la matière, de choisir de leur mode d'élection?


Tout d’abord:

le mode de scrutin devrai il être revu ?

 

L’étude de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électoral [1] présente le système français comme celui qui donne les résultat les plus disproportionnés dans les démocraties occidentales, une grande fragmentation des partis, mais aussi est un système qui est considéré  comme étant une source d’inefficacité économique du au fréquence d’alternance de bloc très polarisé empêchant une continuité d’action politique. Devant tant de « tares », il est donc légitime de s’interroger sur notre système électoral. Mais il serait aussi légitime de s’interroger sur les différentes options offertes. La proportionnelle étant une option parmi d’autres, on peut s’étonner que les autres soient évacuées du débat sans autre forme de procès, ce qui introduit la  question suivante

 

Le mode d'élection  doit il être décidé par les élus et partis concernés au risque de conflit d’intérêt évident ?

 

Au Canada, où c’est le système britannique du « first past the post » qui est remis en cause, la question a été tranchée :

Le rôle de faiseur de proposition est donné à une assemblée de citoyen, donc n’ayant pas d’intérêt autre que celui de l’électeur dans un mode de scrutin ou un autre. La proposition du changement de mode de scrutin est alors validé par referendum.

 
Ainsi c’est ce qui a été fait en Colombie Britannique [2]  puis en Ontario [3]. L’assemblée de citoyen britanno-colombien; composé d’électeurs choisi par tirage au sort; ayant fait un travail et des propositions que d’aucun ont salué de haute teneur, a servi  de modèle à l’Ontario.

Ainsi, les propositions faites par l’assemblée, bien que n’ayant  pas remportées l’adhésion formelle des partis de pouvoirs, ont, a contrario, remportées l’adhésion des citoyens à 57% par référendum ! 

 

De l’exercice mené par l’assemblée citoyenne de Colombie Britannique, on peut en conclure que le citoyen ordinaire, et non pas la société civile, qui ne représente en fait qu’une collection de lobbies plus ou moins honorable et organisé,  est parfaitement à même de s’éduquer sur des questions complexes et qu’il est à même au sein d’une assemblée, ayant l’humilité d’écouter la parole d’expert, et aidé des différentes contributions qui lui sont soumises, d’établir des propositions reflétant au mieux les intérêts du citoyen.

 

Un résultat hautement intéressant est qu’alors que cette assemblée citoyenne avait été mise en place pour une réflexion sur l’introduction de la proportionnelle dans les élections, celle-ci a préféré un mode de scrutin dit du « single transfert vote », sur le modèle Irlandais. C'est-à-dire un mode de scrutin qui à l’originalité de permettre de remettre en cause les choix d’investiture fait par les partis et de préserver l’ « accountability » de l’élu vis-à-vis de son électorat.

Ce mode de scrutin n’était pas spontanément proposé par les partis en place... comme evidemment en France où par ailleurs l’ « accountability » est si étrangère à la vie politique, qu’il n’existe pas de mot français équivalent.

 

Qui à parlé de démocratie participative en France ?



[1] “Electoral System Design - The New International IDEA Handbook”, Stockholm, 2005, www.idea.int

Par Enguerrand - Publié dans : France
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Commentaires

L'"accountability" ne serait-ce pas ce qu'on appelle le panachage qui permet, dans un scrutin de liste, à chaque électeur de choisir parmi la liste pour laquelle il vote les candidats qu'il souhaite voir élus, comme ça se fait aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ?
Commentaire n°1 posté par Vincent Carel le 10/05/2007 à 02h28
Oui, le mode de scrutin choisi par l'assemblee de citoyens de Colombie Britannique, y ressemble beaucoup: c'est le "single transfer Vote". les electeurs font leur propre listes en numerotant leur ordre de preference. Note que l'"accountability" ne se resume pas au mode de scrution, mais le le mode de scrutin permet l'accountability.
Commentaire n°2 posté par Enguerrand le 14/05/2007 à 03h35

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