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La ré ingénierie de l’État

Pour rendre l’Administration plus efficace : il existe 2 avenues non exclusives :

Celle privilégiée par Ségolène Royal est une réorganisation verticale :

c'est-à-dire la réorganisation des différents étages de collectivités locales.

Cela part d’un constat juste, la France est connue pour empiler les strates administratives sans jamais élaguer. De fait toutes les dérives dépensières trouvent leur source dans les collectivités locales, qui ont augmentées leur nombres de fonctionnaire de 40% depuis 1992.

Autant dire que les opportunités d’économie sont grande. Ceci étant c’est la réforme la plus dure à faire, car l’État n’est pas seul maître à bord. Il doit affronter les baronnies locales, et remettre en cause des structures administratives qui bien qu’obsolètes portent une charge symbolique lourde de sens. On pensera notamment au départements, et bien sur cela amène à faire des arbitrage entre vision jacobine et girondine.

Celle privilégiée par Nicolas Sarkozy est une réorganisation horizontale :

C'est-à-dire la réorganisation des services de l’État.

Ici, le nombre de fonctionnaire a augmenté de seulement 15% depuis 1992, mais le périmètre d’action de l’État s’est réduit entre temps, notamment du fait de la décentralisation. Les économies sont donc possible, même si moins évidentes.

Économies moins évidentes, mais aussi moins sujet à controverse puisque cela ne touche pas, ou très peu, à la structure administrative de première ligne en contact avec le citoyen et le périmètre d'action globale de l’État.

Économies pouvant être fait à l’occasion d’une re ingénierie des services de l’État, voie dans laquelle l’État est seul maître à bord et donc plus facile à mettre en œuvre rapidement. Il reste à donner à cette re-ingénierie, essentiellement technique, dont le but est une plus grande efficacité de l’État, mais dont la conséquence directe sera une diminution du nombre de fonctionnaire, une image positive et plus parlante qu’un « dégraissage de mammouth », pour rencontrer l’adhésion des français.

C’est là que l’initiative de Nicolas Hulot tombe à point nommée et est savamment utilisée par Nicolas Sarkozy.

Le ministère du développement durable

Le 31 Janvier 2007, la plupart des candidats signaient le pacte écologique de Nicolas Hulot [1] prévoyant un poste de vice premier ministre en charge du développement durable.

Nicolas Hulot a raison. Un modeste ministère de l’environnement, n’est pas de nature à influer sur les fondamentaux même qui guide le développement de nos sociétés : le développement durable touche à tous les domaines. Il faut donc dépasser ce ministère, strapontin pour l’écologiste de service, et heureusement des hommes politiques avisés en prennent conscience aussi.

L’idéal serait donc un ministère du développement durable, qui aurait pour mandat de soutenir le développement économique du pays, tout en s’assurant que ce développement soit durable, c'est-à-dire respectueux de l’environnement. La préservation environnementale ne serait pas une contrainte de plus soumis à tel ou tel projet, mais serait part de sa raison d’être. Cela serait donc un grand progrès, bien plus que symbolique.

La mise en place d’un tel ministère, sans doute construit sur les bases du ministère de l’équipement et des transports, pourrait se trouver logiquement adjoint de l’Industrie, actuellement dépendant des finances [2], en plus  de chapeauter les missions de l'actuel ministère de l'environnement.

Nous tenons là  l’instrument positif qui permet de mettre en œuvre la re-ingénierie de l’État en lui donnant un sens des plus nobles: qui est contre le développement durable ?  Qui n’a pas applaudi des deux mains le pacte de Nicolas Hulot ?

Alain Juppé; ne boudons pas notre plaisir

La re-ingénierie de l’État est chose qu’on ne peut laisser au néophyte. L’erreur gèlerait toute velléité pour le reste du mandat. Cela  bousculera des grands corps d’État parmi les plus prestigieux tel ceux des Mines et des Ponts, ou Télécoms, dont l’ego n’a d’égal que la pesanteur de leur us : il faut donc leur opposer une personnalité à leur mesure.

Par ailleurs le symbole est important, il faut donner à ce ministère du développement durable, figure de proue de la ré ingénierie de l’État  l'ascendance d’un ministère régalien, pour asseoir son autorité en interne (sur les différents corps d’État) et en externe sur le public.

D’un point de vue politique à plus court terme, le but de l’opération est aussi de lui donner l’aura promise à la signature du pacte de Nicolas Hulot, ce qui à le mérite de faire bonne figure sur une promesse ou honnêtement on attendait peu de Nicolas Sarkozy : opération qui aura l’effet de préempter un domaine traditionnellement monopolisé par la Gauche. La manœuvre sera extrêmement difficile pour la gauche à contrer qui payera très cher son manque d’ambition en la matière [3].

On l’aura compris, Alain Juppé, ancien premier ministre, apporte cette aura, et l'autorité permettant de mener à bien l’opération de ré ingénierie, qui fera de ce ministère plus qu’un symbole [4]. Sans doute Nicolas Hulot n’en espérait pas tant.

Alain Juppé, même si cela lui est venu sur le tard, puisque l’homme a souvent été mal inspiré, n’ignore pas l’importance croissante des questions d’environnement dans lesquelles il s’ébroue depuis son séjour au Canada  Il verra là un domaine à sa dimension, lui permettant d’occuper le centre de gravité du  gouvernement, et ou il pourra laisser son empreinte durablement sur l’organisation de l’État.

Et puis, l’initiative de son ami Jacques Chirac sur les Nations Unis de l’environnement, laisse augurer d’une visibilité internationale offrant des opportunités d’avenir intéressante, pour Mr Juppé qui aura 72 ans en 2017.

Vers un ministère de la gestion des ressources naturelles ?

Bien sur, Mr Juppé voudra le périmètre le plus large possible pour son ministère, éventuellement incluant la gestion des ressources écologiques, c’est-à-dire l’actuel ministère de l’agriculture (et pêches).

Cela ne sera sans doute pas possible et n’est pas souhaitable. Les syndicats agricoles ont de solides arguments au maintien d’un ministre de l’agriculture, pouvant traiter à égalité avec ses partenaires  au Conseil des ministres de l’Europe. De plus les agriculteurs sont une réserve de voix de droite qu’il faut ménager, et il n’est pas sur qu’ils prennent avec flegme la subordination de leur service à celui du développement durable.

Il est portant tout aussi anachronique de conserver un ministère de l’agriculture concernant moins de 3.6% de la population active, ou encore moins de 750000 personnes. Mais il n’est pas forcément souhaitable de faire du ministère du développement durable un mammouth écrasant les autres ministères.

Il serait plus sage de compléter le ministère du développement par un ministère de gestion.  L’évolution du ministère de l’agriculture en un ministère de gestion des ressources naturelles ou écologiques serait sans doute la voie la plus aisée. Il reprendrait donc les missions du ministère de l’agriculture, augmenté de celle Eaux et Forêts (ONF), actuellement dépendant du ministère de l’environnement, mais aussi potentiellement celui du tourisme [5].

Bien sur, le gouvernement ne voudra pas effaroucher son électorat rural par quelque trop grande restructuration ministérielle, et ce grand ministère gestionnaire ne fera sans doute pas parti de la première mouture gouvernementale.

Il pourrait l’être à l’occasion d’un remaniement de mi-mandat, permettant de tirer les enseignement de l’expérience du ministère du développement durable, et d’utiliser ses meilleurs artisans pour mener à bien la mutation écologique du ministère de l’agriculture qui en le domaine à la fibre extrêmement sensible !

Cette mutation pourrait arriver fort opportunément dans la foulée des élections municipales, donnant prépondérance au vote rural, de 2008…